Nom du site : Les Lubies d'une Souris
Email : contact@leslubiesdunesouris.fr
Adresse : 57 rue Ampere, 59200 Tourcoing - France
Tél. :
Société : leslubiesdunesouris -
Siret : 90399703900016 - Code APE :
Capital :
Responsable de publication : Julie Leggio
Création site internet, webdesign, développement : SaasFood by FDR - SIRET : 515 354 652
Hébergement : OVH SA - Roubaix Tourcoing - SIRET : 424 761 419
Le présent site internet « www.Leslubiedunesouris.fr » ci-après dénommé le «Site » est exploité par l'entreprise individuel Julie LEGGIO immatriculée sous le siret 90399703900016.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès des lubies d'une souris pour l’ensemble des produits et services (le ou les « Produit(s) ») proposés sur le Site par des personnes physiques ci-après dénommées le « Client ».
En conséquence, le fait pour tout Client de commander un Produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la passation de sa commande.
Les lubies d'une souris se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.
Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le Site sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.
La réglementation applicable à la vente proposée, est celle de la vente à distance en vigueur en France à ce jour.
ARTICLE 1 : Produits
Caractéristiques des produits
Chaque produit sur le site de vente en ligne www.leslubiesdunesouris.fr est accompagné d’un descriptif. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit commandé notamment en ce qui concerne les couleurs. Les informations et photographies ne sont données qu’à titre indicatif, ne sont pas exhaustives et sont issues des données communiquées par les fabricants et fournisseurs et ne peut engager la responsabilité de l’entreprise Les lubies d'une souris.
Les lubies d'une souris ne saurait donc être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par le Client ou par des tiers qui trouveraient leur source dans les informations consultables sur le Site, étant rappelé que le Client est seul responsable du choix des produits et de leur utilisation.
Les lubies d'une souris se réserve le droit de modifier la police ainsi que sa couleur, en fonction de l’inscription demandée et de l’ensemble du visuel dans sa globalité. En effet cette dernière peut être plus ou moins lisible, en fonction de la police de la lettre majuscule, d’une voyelle avec accent etc.
Disponibilité des produits
Les lubies d'une souris ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des disponibilités des Produits sur son propre stock ou dans la limite des disponibilités sur les stocks de ses fournisseurs.
La disponibilité ou l’indisponibilité ainsi que les délais de livraison sont indiqués dans les fiches descriptives des Produits ne sont données qu’à titre indicatif.
En cas de non disponibilité du ou des Produit(s) commandés, de retard excessif sur les délais de livraison prévus ou de rupture définitive de stock sur un ou des Produit(s), le Client pourra demander à Les lubies d'une souris le remboursement immédiat des sommes versées en paiement de ce ou ces Produit(s) (hors article personnalisé) et l’annulation de la commande concernée.
Les lubies d'une souris ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit.
Personnalisation produit :
Le client s’assure de la bonne orthographe de la personnalisation souhaitée, Les lubies d'une souris ne pourra être tenue pour responsable si une erreur a été inscrite lors de la prise de commande. Aucune modification ne pourra être apportée.
La personnalisation des produits commandés via un thème existant, choisi par le client, ne pourra faire l’objet de BAT avant impression. Seuls les thèmes sur mesure font l’objet d’un projet de visuel avant impression.
Concernant les couleurs des produits, Les lubies d'une souris fera en sorte de choisir au mieux les couleurs correspondantes au thème choisi. Elle fera son maximum pour vos proposer une décoration harmonieuse, et dans le respect des tons de votre thème.
ARTICLE 2 : Commande
Inscription Client
Le client qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
• Valider le panier de sa commande après l’avoir vérifiée,
• Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,
• Confirmer sa commande et son règlement,
• Valider le paiement.
Un accusé de réception confirmant la prise en compte de la commande du client lui est automatiquement envoyé par e-mail.
Au moment de la création de son compte client, le Client s’engage à fournir des informations exactes et sincères sur sa situation, ainsi qu’à procéder avant chaque nouvelle commande à une vérification régulière des données qui le concernent, et de procéder en ligne sur son compte client, le cas échéant, aux modifications nécessaires.
Les lubies d'une souris attire tout particulièrement l’attention du Client sur la nécessité pour ce dernier de lui communiquer une adresse de courrier électronique et un numéro de téléphone qui soient valides.
La création d’un compte client implique nécessairement le choix par le Client d’un mot de passe confidentiel, lui permettant d’accéder à son compte client et de passer des commandes sur le Site. Ce mot de passe est modifiable en ligne à partir de son compte client. Ce mot de passe est personnel, confidentiel et incessible, et le Client s’engage donc à ne pas le communiquer à des tiers.
Les lubies d'une souris ne saurait, en tout état de cause, être tenue responsable d’une utilisation frauduleuse ou anormale du mot de passe et/ou du compte client du Client, et se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au compte client dans le cas où de telles utilisations seraient constatées.
Acceptation des Conditions Générales de Vente par le Client
A partir du moment où l’acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône « Commander», il est considéré comme ayant accepté en parfaite connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Confirmation de commande
Après avoir validé sa commande sur le Site, le Client recevra par courrier électronique un accusé de réception de les lubies d'une souris reprenant les éléments de celle-ci, sous réserve que l’adresse électronique indiquée au moment de la création du compte client soit valide et ne contienne pas d’erreur.
Ce courrier électronique constituera l’acceptation par Les lubies d'une souris de sa commande et formera ainsi le contrat de vente entre le Client et Les lubies d'une souris. Il contiendra tous les éléments constitutifs du contrat passé (Produits commandés, quantités, prix de vente, délais et lieu de livraison, mode et frais d’expédition, etc. …)
Les lubies d'une souris se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelle que raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème de disponibilité du ou des Produit(s), soit à un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Modalités de paiement
Les paiements s’effectuent en ligne grâce à la plateforme de paiement sécurisée Paypal. Il n’est pas obligatoire d’avoir un compte Paypal pour commander. Lorsque vous validez votre panier (« commander ») vous êtes redirigé sur la page Paypal, vous pouvez alors sélectionner le mode de paiement par carte bancaire et renseigner les champs habituels concernant votre carte.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix sont indiqués en euros HT (TVA non applicable - article 293 B du CGI) et ne sont applicables qu’à la date de validation de la commande par le Client.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.
ARTICLE 4 : LIVRAISON
Services de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande.
Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit.
Les produits acquis par le Client seront expédiés dans un délai de 20 jours minimum à compter de la réception du paiement de la commande par les lubies d'une souris et à compter de l’envoi de l’email de confirmation de commande.
les lubies d'une souris se réserve le droit d’effectuer et expédier certaines commandes après les 20 jours ouvrés indiqués, si ces commandes sont passées bien avant le jour de l’événement, c’est à dire entre 4 à 6 mois avant l’événement.
De plus, les commandes passées avec des produits alimentaires, comme les chocolats personnalisés, sachets bonbons, ne peuvent être expédiées trop en avance, compte tenu des soucis de conservation de ces articles.
Dans tous les cas, les lubies d'une souris tient compte de la date de votre événement et fera tout son possible pour garantir la livraison de votre commande avant la date de l’événement indiquée, si cette dernière a été passée dans les délais minimum de 20 jours ouvrés.
Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et les lubies d'une souris ne pourra pas voir sa responsabilité engagée à l’égard du client en cas de retard de livraison si la commande n’a pas été passée et réglée dans le délai de 20 jours minimum recommandée par les lubies d'une souris dans la description de ces produits.
La responsabilité de les lubies d'une souris ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable à l’Acquéreur ou en cas de force majeure.
Les lubies d'une souris ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
Délais d’expédition
les lubies d'une souris a choisi différentes options de livraison :
1- Lettre suivie - La poste
2- Colissimo - Service la poste.
Il est à votre charge, de vérifier, grâce au numéro de suivi que nous vous fournissons, l’acheminement de votre colis. Nous ne pouvons être tenus pour responsable, si la Poste ou tout autre transporteur ne vous aurait pas laissé d’avis de passage. Aucun remboursement ne pourra être effectué sur une commande qui n’a jamais été récupérée et retournée à l’expéditeur.
Délais de transport
Les délais de transport dépendent du transporteur et du lieu de livraison.
les lubies d'une souris informe à titre indicatif le Client des délais qui lui sont annoncés par le transporteur et ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.
Conditionnement
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison, de plus l’envoi des colis se fera dans des cartons et emballages déjà utilisés dans un soucis d’éco-responsabilité et pour une réduction des coûts d’envoi.
Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de Produit que ce soit lors d’un service après vente, ou lors d’un retour pour convenance.
En cas d’un retour de Produit endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, les lubies d'une souris pourra décider de ne rembourser que partiellement le Produit ou de refuser de le rembourser en cas d’impossibilité de revente en l’état.
ARTICLE 5 : DROIT DE RÉTRACTATION / RETOUR / ECHANGE
Droit de rétractation
[Ne concerne pas les produits personnalisés]
Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le Client dispose selon l’Article L 121-20 du code français de la consommation d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour des Produits concernés.
Ce délai court à compter du jour de réception des Produits par le Client.
La demande de retour s’effectue en contactant les lubies d'une souris par le biais du formulaire de contact présent sur le Site ou par courrier électronique, qui étudiera la demande.
Les Produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine. Ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et dans un état de propreté parfaite.
Tout Produit abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera pas repris ni remboursé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de transport qui restent à la charge du Client.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, les lubies d'une souris remboursera le Client dans un délai maximum de 10 jours à réception des Produits retournés.
Retour
[Ne concerne pas les produits personnalisés]
Les lubies d'une souris s’engage à rembourser les Produits ne correspondant pas aux caractéristiques précisées dans le bon de commande, endommagés ou présentant un vice apparent.
En cas de non conformité résultant du transport (Produit endommagé pendant le transport…), Le Client doit avoir au préalable émis toutes réserves sur le ou les Produit(s) livré(s) et endommagé(s) et informer les lubies d'une souris dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la réception du colis, par courrier électronique de la non conformité du ou des Produit(s), de manière détaillée en y joignant des photos explicites.
En cas de non conformité ne résultant pas du transport (erreur sur le Produit livré, vice apparent…) Le Client devra faire état par courrier électronique adressé à les lubies d'une souris dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la réception du colis, de la non conformité ou des vices apparents du ou des Produit(s), de manière détaillée en y joignant des photos explicites.
Toute réclamation formulée hors délai ne pourra être acceptée.
Dans tous les cas de figure, les produits personnalisés ne sont pas concernés : ils ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un remboursement ou d’une annulation de commande dès lors qu’ils sont créés ou en cours de création. Si votre commande contient des articles personnalisés, vous pouvez contacter le service client pour connaître l’état d’avancement de votre commande.
ARTICLE 6 : GARANTIES
Les produits livrés par les lubies d'une souris bénéficient d’une garantie selon la loi en vigueur à compter de la date de livraison, couvrant la non-conformité des produits à la commande et tout vice caché, provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
Cette garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer les lubies d'une souris qui remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux.
ARTICLE 7 : Clause de réserve de propriété
les lubies d'une souris se réserve, jusqu’au complet paiement du prix par le Client, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits.
Tout acompte versé par le client restera acquis à les lubies d'une souris à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu’il serait en droit d’intenter de ce fait à l’encontre du client
Tous les éléments du site https://www.leslubiesdunesouris.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de les lubies d'une souris. Personne n’est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quel que titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
ARTICLE 8 : FORCE MAJEURE
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Seront considérés comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
– Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d’ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre;
– L’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes au Client.
ARTICLE 9 : DONNÉES NOMINATIVES
1- Collecte de l’information
En naviguant sur notre site www.les lubies d'une souris.fr, vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles. Nous tenons donc à vous informer sur l’utilisation qui est faite de ces données et sur vos droits les concernant.
Le traitement de vos données personnelles est réalisé sous la responsabilité de les lubies d'une souris.
Les données personnelles que nous collectons sont stockées sur un serveur sécurisé.
2- Divulgation à des tiers
Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers.
les lubies d'une souris s’engage à protéger les données personnelles de ses clients et à respecter la confidentialité de celles-ci, conformément à notre politique de protection des données personnelles. Lorsque les lubies d'une souris fait appel à des tiers de confiance dans la gestion de son activité, ces partenaires s’engagent à respecter les mêmes dispositions en matière de protection de vos données personnelles. Ces partenaires interviennent notamment dans la sécurisation des moyens de paiement, la livraison des commandes ou l’activité commerciale.
3- Finalité de la Collecte
La collecte et la sauvegarde d’informations personnelles sont réalisées afin :
*De personnaliser et d’améliorer votre expérience de navigation sur notre site
*Fournir un contenu publicitaire personnalisé
*Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge
*Vous contacter par e-mail
*Administrer un concours, une promotion, ou un enquête
Nous recueillons des informations lorsque vous vous inscrivez sur notre site, passez une commande, lorsque vous vous connectez à votre compte, ou lorsque vous nous contactez par des formulaires. Les informations recueillies incluent votre nom, votre adresse e-mail, numéro de téléphone, votre adresse postale.
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Tous les visuels et photographies visibles sur le Site, et notamment ceux représentant et illustrant les Produits sont nécessairement protégés par le droit d’auteur et tous autres droits de propriété intellectuelle appartiennent à les lubies d'une souris ou à des tiers ayant autorisé les lubies d'une souris à les exploiter.
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ARTICLE 11: DURÉE ET APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits proposés par les lubies d'une souris.
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